Conditions Générales de Vente (CGV)

Ronot MACHINES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposées via le site internet ronotmachines.fr (ci-après désigné le « Site »), exploité par la société Ronot MACHINES, immatriculée sous le numéro SIREN 338 052 079. Les CGV sont consultables en permanence sur le Site, et leur acceptation est obligatoire pour toute commande. La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

1. Identité de l’entreprise

Raison sociale : RONOT

Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée

Siège social : 25 Rue Jeanne d’Arc, 52100 Saint-Dizier, France

SIRET : 338 052 079 00013

TVA intracommunautaire : FR06 338 052 079

Numéro EORI : FR 338 052 079 00013

Code APE / NAF : 2830Z – Fabrication de machines agricoles et forestières

Email : support@ronotmachines.fr

Téléphone : +33 7 56 88 32 97

Site web : ronotmachines.fr

2. Produits

Ronot MACHINES commercialise une gamme variée d’équipements agricoles, neufs ou d’occasion. Chaque produit est décrit de manière précise sur le Site, incluant ses caractéristiques techniques, prix et disponibilités, afin de garantir une transparence totale pour le client.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent directement en ligne via le Site.
Une commande est considérée comme validée dès réception par le client d’un email de confirmation récapitulant les détails de l’achat, les modalités de livraison et de facturation.

4. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, cartes de débit/crédit)

  • Virements bancaires SEPA et virements instantanés

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d’échec de la transaction, la commande ne sera pas traitée.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

  • Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi)

  • Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables

  • Heure limite de traitement : 14h00 (GMT+01:00, Heure de Paris)

Les retards de livraison dus à des circonstances extérieures (grèves, transporteurs, cas de force majeure, etc.) ne peuvent engager la responsabilité de Ronot MACHINES.

6. Garanties

Tous les produits vendus sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée, le client peut demander un échange ou un remboursement, conformément à la politique de retour en vigueur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être neuf, non utilisé, et retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.

8. Responsabilité

La responsabilité de Ronot MACHINES ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel tel que perte de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant total de la commande concernée.

9. Modification des CGV

Ronot MACHINES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles que publiées sur le Site.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents du ressort du siège de l’entreprise, à savoir SAINT-DIZIER, France.