Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

RONOT MACHINES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ronotmachines.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Ronot MACHINES.
L’accès, la consultation ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve ni condition, des présentes Conditions par tout utilisateur.

1. Mentions légales et éditeur du Site

Le Site est la propriété exclusive de : Ronot MACHINES, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 690 000,00 €
Siège social : 25 Rue Jeanne d’Arc, 52100 Saint-Dizier, France
Email : support@ronotmachines.fr
Site Web : ronotmachines.fr

Informations juridiques :

  • SIREN : 338 052 079

  • SIRET : 338 052 079 00013

  • TVA intracommunautaire : FR06 338 052 079

  • EORI : FR 338 052 079 00013

  • Code APE / NAF : 2830Z – Fabrication de machines agricoles et forestières

2. Accès au Site

L’accès au Site est autorisé à toute personne physique ou morale à des fins strictement personnelles ou professionnelles et licites.
Toute utilisation du Site à des fins détournées, frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à la loi est strictement interdite et pourra donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

Ronot MACHINES se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, illustrations, photographies, logos, chartes graphiques, bases de données, documents téléchargeables, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Ronot MACHINES ou font l’objet d’une licence d’utilisation concédée à l’entreprise.

À ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, modification ou extraction, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Ronot MACHINES, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Obligations de l’utilisateur

En accédant au Site, tout utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber, tenter d’accéder sans autorisation ou compromettre la sécurité et l’intégrité du Site ;

  • Ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenu à caractère illégal, diffamatoire, offensant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes pratiques professionnelles et aux présentes Conditions.

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner, à la discrétion de Ronot MACHINES, la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au Site, voire des poursuites judiciaires.

5. Disponibilité et maintenance du Site

Ronot MACHINES s’efforce d’assurer un accès continu au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension temporaire ou prolongée d’accès, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté (force majeure, défaillance réseau, etc.).

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

6. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou à vos droits, vous pouvez contacter notre service support :

Adresse postale : 25 RUE JEANNE D'ARC, 52100 SAINT-DIZIER France

Email : support@ronotmachines.fr

Téléphone : +33 7 56 88 32 97